Mentions légales
Oui. Comme ton activité est en Belgique, les mentions légales doivent notamment permettre d'identifier clairement l'entreprise : dénomination, adresse professionnelle, moyens de contact, numéro d'entreprise/BCE et informations TVA applicables. Le SPF Économie précise que ces informations doivent être facilement et durablement accessibles sur la boutique, par exemple via une page « Mentions légales », et pas uniquement noyées dans les CGV. Économie
Pour LEBROOD, tu peux partir sur ce modèle :
Mentions légales
Éditeur du site
Le présent site est exploité sous le nom commercial LEBROOD.
Nom / dénomination légale : LEBROOD
Nom commercial : LEBROOD
Adresse professionnelle : Chaussée d'alsemberg, Uccle, Bruxelles
Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) :
Numéro de TVA :
E-mail : Lebrood1@gmail.com
Téléphone :
Ces informations correspondent aux données que le SPF Économie demande de rendre accessibles sur une boutique en ligne belge. Économie
Hébergement du site
La boutique LEBROOD est exploitée à l'aide de la plateforme e-commerce Shopify.
Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site LEBROOD, notamment les textes, logos, éléments graphiques, photographies et contenus créés pour la marque, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf autorisation préalable du titulaire des droits concernés.
Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client et, lorsque cela est applicable, des communications commerciales.
Les modalités relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.
Le respect du RGPD et l'information des utilisateurs concernant le traitement de leurs données font également partie des obligations à prendre en compte pour une boutique e-commerce. Économie
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Pour davantage d'informations, consultez notre Politique de confidentialité / Politique relative aux cookies.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables aux consommateurs résidant dans un autre pays.